Dans les conditions énumérées ici les parties sont désignées de cette fa-on : le prestataire loueur est désigné comme étant « le propriétaire » et le client comme étant « le locataire ».
1. Condiciones Générales de Vente
1.1 Objet de la ubicación
Un contrat de location est signé entre les parties qui déclarent que ce contrat n'a pas tant la location de locaux á usage d'habitation principale ou usage mixte professionnel et d'habitation principale.
Le contrat de location a pour objet une location courte durée en meublé de tourisme.
En consécencia, las partes conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du contrat, par l'arrété du 28 décembre 1976 modifié et á défaut par les dispositions du code civil.
El nombre de personnes mentionné par logement dans les tarifs indiqués sur le site https://kerbrunat.com/ ou sur les différents supports de diffusion Internet corresponden a l'occupation maximale autorisée compte tenu de l'équipement disponible.
Le locataire s'engage á ne recevoir, en máme temps, pas plus de 8 personnes a l'appartement Kerbrunat.
Le nombre de personnes ne peut étre dépassé pour des raisons de sécurité et d'assurance.
1.2. Aplicación
Les présentes CGV s'appliquent aux opérations de ventes conclues par Kerbrunat représentée par Bruno et Nathalie GOUPIL (enregistré sous le SIRET No —————), lugares en meublé de tourisme.
1.3. Firma de los hébergements
Las descripciones de los hébergements sont disponibles sur le site https://kerbrunat.com/ et sur les différents apoyan la difusión de Internet.
Les logements sont non-fumeurs.
1.4. Premio
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprende. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires que nous pourrions vous fournir lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué au moment du paiement de la réservation est contractuel.
Le prix comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-apr's :
Eau et gaz de ville,
Electricité et chauffage,
Acc's Internet et télévision,
Fourniture du linge de lit, de cuisine et de toilette.
1.5. Modalidades de paiement
A la réservation ou dans les 6 mois avant le début du séjour : le paiement du montant total du séjour sera demandé, par virement ou par carte bancaire, á l'aide d'un syst-me de vente a distancia (VAD) : Swikly, PayPal…
1.6. Fuerza mayor
La fuerza mayor s'entend de tout événement extérinement aux parties présentant un caractére a la fois imprévisible et insurmontable qui empéche soit le locataire, soit le propriétaire d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Il en est notamment ainsi en cas de : pandémie, gr've, insurrection, émeute, événement climatique exceptionnel, interdictions imposées par les les autorités gouvernementales ou publics.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Los locataires supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient étre engagés pour permettre la poursuite du voyage, a la suite de la survenance d'un cas de force majeure.
1.7. Réclamations
Toute réclamation doit étre formulée aupr's de Bruno et Nathalie GOUPIL et ce, d's le premier jour de la location.
Aucune réclamation en fin de séjour ne sera recevable.
1.8. Responsabilité
La sécurité des biens et des personnes au sein de la location rel've de leur responsabilité. Toutefois Bruno et Nathalie GOUPIL ne peuvent étre rendus responsables en cas de dommages ou de vols quelles qu'en soient les circonstances.
1.9. Informatique et Libertés
En la solicitud de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le locataire est informé que les informations á caractére nominatif communiquées font l'objet d'un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Le locataire dispose á tout moment d'un droit d'accés, de rectification ou de suppression.
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire la structure Kerbrunat qui est concernée par la demande de réservation.
2. Condiciones aplicables particuliéres
Las condiciones de los présentes de vente sont soumises a la loi fran-aise et a la compétence des Tribunaux de DINAN – SAINT MALO.
2.1. Condiciones de conservación
Aucune réservation ne sera recevable si la personne séjournant dans le logement n'a pas au minimum 21 ans.
Au moment de valider le paiement pour une réservation en direct ou la caution pour une réservation provenant d'un site de réservation (Airbnb, Booking.com…) il vous faudra, dans le premier cas, lire et imprimer le présent contrat de location puis cocher la casente corresponda á sa prise de connaissance dans les deux cas.
La ubicación en directo est considérée comme ferme et définitive, dans les 24 h, d's réception du présent contrat de location, d'ment paraphé et signé aux emplacements indiqués précédés de la mention manuscrite « Lu et approuvé », et des piéces d'identité de toutes les personnes d'au moins 18 ans quicup oceront les lieux, par courriel, contact@kerbrunat.com.
Abr's ce délai nous réservons le droit de remettre en ubicación le bien.
En el pe.impossibilité de retour par email et avec l'accord du propriétaire le contrat sera alors remis avec la ou les piéces d'identité le jour d'entrée dans les lieux.
2.2. Modificación de la reserva
Toute demande de modification d'une réservation doit étre formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures avant le séjour, sous réserve de refus du propriétaire.
La modification de réservation n'est ferme et définitive qu'apr's réception d'une confirmation par email de la part du propriétaire.
Las demandas de modificaciones peuvent entra-ner des frais supplémentaires et le cas échéant l'application des conditions d'annulation.
Les dates de séjour, la durée du séjour, ainsi que les caractéristiques du séjour (tipo de maison, nombre de personnes…), une fois la réservation effectuée, ne sont pas modifiables sans l'accord du propriétaire.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, Bruno et Nathalie GOUPIL, se réservent le droit d'héberger les clients dans un logement proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.
2.3. Condiciones de anulación
En caso de modificación de la modificación relativa a la pandémie COVID-19 pouvant emp-cher la venue (confinación o limitación de desplazamiento) ou pronon-anant l'interdiction de louer a des vacanciers, la totalité des sommes déjá versées seront remboursées.
En cas d'annulation moins de 15 jours avant la date du séjour la totalité du paiement de la réservation reste acquis par le propriétaire sans que le locataire ne puisse prétendre á un quelconque remboursement.
Si elle intervient plus de 15 jours avant l'arrivée le propriétaire procédera au remboursement de l'intégralité du séjour au client débiteur.
Pour annuler une réservation le locataire est invité á confirmer impérativement sa demande par courriel a bruno.goupil@gmail.com.
L'annulation d'une réservation demandée, par courriel, ne sera effective qu'apr's l'envoi, par courriel, au locataire par le propriétaire, d'une confirmation d'annulation.
En caso de no-présentation du client le jour de l'arrivée á l'établissement et en l'absence d'annulation, il ne sera procédé á aucun remboursement de la part du propriétaire.
En cas d'interruption anticipée du séjour par le fait du locataire, il ne sera procédé á aucun remboursement hormis le dép't de garantie selon les usages.
Le locataire est libre de souscrire une assurance annulation de son choix.
Annulation du fait du propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer le locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.
2.4. La precaución
La caution ne pourra se faire en aucun cas en espéces ou par cháque. Elle se fera obligatoirement par carte bancaire ou a défaut par virement au moins 3 jours ouvrés avant l'occupation des lieux.
Une caution de 500 euros vous sera demandée, dans le respect de la réglementation en vigueur, avant votre arrivée par empreinte de carte bancaire a l'aide d'un systéme de vente a distance (VAD) tel que Swikly.
Swikly (société fran-aise basée a Lyon) vous permet de déposer votre caution simplement par une empreinte de carte bancaire sans payer a l'avance.
Ceci n'est pas un paiement : Vous ne serez pas débité du montant demandé mais vous autorisez ce débit en cas de probléme. Dans ce cas, Swikly sera notre médiateur et vérifiera les conditions de paiement de la caution.
Votre caution vous sera restituée dans la semaine suivant la location, si aucune casse, dégáts, ou objets manquants n'est constaté. El aprés votre départ le propriétaire s'assurera que tous les termes des présentes conditions auront été bien respectés par le locataire, sa famille, ses amis, et ses invités.
2.5. Durée de la ubicación
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux á l'issue du séjour.
Quelle que soit la durée du séjour spécifiée dans la réservation, le propriétaire loue au locataire le logement pour une arrivée prévue á partir de 16 h et pour un départ au plus tard a 10 h.
Le locataire s'engage expressément á avoir intégralement libéré le logement avant 10 h.
Las horaires d'arrivée et de départ pourront étre modulés sur accord des parties et de fa-on exceptionnelle en fonction des possibilités du propriétaire.
En el caso de la presente tarde, le client doit prévenir le propriétaire don't l'adresse et le téléphone figurent sur ledit contrat au paragraphe 3.4. Currículums.
3. Condiciones Générales de ubicación
3.1. Capacité de l'hébergement
Pour des raisons de sécurité et de confort le nombre de personnes occupant une maison ne doit absolument pas dépasser le nombre de couchage indiqué sur le páginar de la maison sur le site Internet https://kerbrunat.com/ ou sur les différents supports de diffusion.
Aucune dérogation ne sera donnée, ceci pour garantir un confort maximum á nos locataires.
3.2. Descriptif
El sitio de Internet https://kerbrunat.com ou sur les différents apoya la difusión de Internet y el maintiendra en état de servir.
Conformément au descriptif, tous les équipements (matériel de cuisine, couverts, vaisselle, verrerie, linge de toilette, linge de lit, couvertures et oreillers…) sont vérifiés et toutes les installations en état de marche (tv, box Internet, wifi, appareils électroménagers, chauffage central et eau chaude au gaz, chasses d'eau, tuyaie.
Un défaut de contestation par le locataire dans un délai de 12 heures, le logement sera réputé conforme et sans réserve par le locataire.
A la fin de la ubicación, l'absence de contestation par le propriétaire dans les 48 heures suivant la fin de la ubicación vaudra restitution des lieux en bon état et conforme á son descriptif. La precaución pourra alors étre restituée.
3.3. Róglement intérieur
Nous attirons votre attention sur le fait que le non-respect des consignes suivantes pourrait-ner l'encaissement de l'intégralité de la caution.
Si celle-ci s'avérerait insuffisante, le locataire s'engage á compléter la somme selon les justificatifs apportés par le propriétaire.
Si el propriétaire constate des dégéts importants ceux-ci pourront étre facturés selon un montant déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire.En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, á défaut, par le propriétaire aprés le départ du client.
Los títulos de desarrollo de los declarés aux assurances du propriétaire et du locataire.
Les frais suivants pourront également étre appliqués :
1) en cas de linge t'ché et non réutilisable : 20 s par serviette et 40o par drap.
2) en cas de non-restitution des lieux dans l'état de propreté et de rangement dans lesquels ils auront été loués : 100 euros*.
* Les frais d'entretien, le linge de maison, la préparation des lieux, les lits faits á l'arrivée etc… représentent une valeur de 100 euros TTC. Ces frais de 100 euros sont gracieusement offerts au locataire. En retour, le locataire s'engage á restituer les lieux dans l'état tel que spécifié au chapitre « Descriptif »
3.3.1.
Nous mettons á votre disposition une maison en bon état, entiérement rénovée et á sa description sur le site Internet https://kerbrunat.com ou sur les différents supports de diffusion Internet.
Nous attirons votre attention sur le fait que le propriétaire cumplió con la disposición votre une maison parfaitement nettoyée dans le respect des régles d'hygi-ne préconisées par les autorités compétentes a la suite de la pandémie due au COVID-19.
Par conséquent la maison devra étre rendue propre (le sol balayé, les WC nettoyés, la vaisselle lavée et rangée, les poubelles vidées et sorties) et ordonnée.
Le locataire dispose de tout le matériel de ménage et de nettoyage mis á sa disposition á cet effet.
Le propriétaire effectue ensuite une opération de ménage compléte pour l'accueil du locataire suivant.
3.3.2.
Le locataire devra se conduire « en bon p're de famille », occuper les lieux personnellement, les entretenir et répondre des dégradations qui surviendraient au cours du séjour. Las réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien de la maison seront a la charge de ses occupants tel que défini ci-dessus.
El locataire devra s'abstenir de faéon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers, W-C, des objets de nature á obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
Le locataire sera tenu de remettre les meubles et les objets mobiliers á la place qu'ils occupaient lors de son entrée.
3.3.3.
Pour des raisons d'allergies, les chiens et autres animaux ne sont pas autorisés á pénétrer dans l'établissement. Il en est de máme pour les animaux de vos potentiels invités.
Si les occupants imposent des animaux familiers contre l'indication spécifiée dan admiss le descriptif (a savoir animaux non), ils devront assurer les conséquences de la présence d'animaux familiers en termes degradation ou de ménage, et payer un supplément de 100 euros parjour et par de animal compagnie.
3.3.4.
Si el nombre de los ocupantes dépasse a la capa de accueil maximum autorisée nous réservons le droit soit de refuser les occupants supplémentaires, soit de percevoir une majoration de 30 euros par personne supplémentaire et par jour sur l'intégralité du séjour.
3.3.5.
Los ocupantes de la maison ont obligation de veiller a ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par leurs faits (pas de bruit entre 20 h et 9 h, aucune f'te, ni enterrement de vie de garónon et de jeune fille…)
. La consommation d'alcool excessive, de produits stupéfiants ou illicites ne sera pas tolérée, sous peine de poursuites judiciaires
. Toute plainte ou signalement aux services de mairie, de police et de gendarmerie mettra fin automatiquement á votre séjour.
3.3.6.
El locataire ne pourra pas s'opposer a la visita des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande.
Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas o' des réparations urgentes, incombant au propriétaire, appara-traient pendant la location.
3.3.7.
Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits a la présente convention sans le consentement du propriétaire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués et ne pourra sous sous aucun prétexte y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge, de menus objets et les effets personnels.
3.3.8.
En el cas de manquement par le locataire a l'une des obligations contractuelles exposées dans le contrat de location et ses CGV, le contrat de location sera résilié de plein droit.
3.4. Responsabilidades
Le propriétaire déclare avoir la libre disposition des logements et leur pleine jouissance durant la période de location.
El propriétaire déclare'tre assuré pour la location des logements auprés de son assureur, SURAVENIR ASSURANCE
3.4.1.
Le propriétaire se dégage de toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident sur l'ensemble de leur propriété (intérieur et extérieur).
3.4.2.
El propriétaire se dégage de toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage pendant le séjour du client. Tout objet oublié ne sera expédié qu'a réception du contre remboursement, et ce dans un délai de 12 mois.
Las fotografías présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Me si tous les meilleurs esfuerzos sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aper-u aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de laservation et le jour de la consommation du service. L'établissement ne saurait étre tenu pour responsible de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d'accés au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entra-nera l'annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale á l'encontre de ce dernier.
3.4.4.
Pour l'exécution des présentes, le propriétaire et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent (Tribunal de DINAN).
Le contrat de location et ses suites sont soumis á la loi fran-aise.
4. Consommation de la prestation
En la solicitud de la réglementation en vigueur dans certains pays pays, il pourra étre demandé au client, a l'arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes m'urs et a l'ordre public am'nera l'établissement a demander au client de quitter l'établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un ráglement a déjá été effectué. Pour les établissements disosant d'un Ráglement Intérieur, le client accepte et s'engage á respecter ledit r'glement. En efecto, en caso de no respetar el cliente de las disposiciones del Gobierno, la empresa se enjuajará en caso de que se vea obligado a renunciar al cliente en el gobierno del estado de la unécuneo.
5. Charte de Confiance dans l'utilisation d'Internet
« Pas de téléchargement illégal d'auvres protégées par des droits d'auteur, mais aussi pas de visite sur des sites don't le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation á la violence, atteinte a la dignité humaine.»
Par la présente le locataire s'engage a respecter les termes de la loi HADOPI tels qui sont stipulés dans les textes présentés sur le site Internet https://www.hadopi.fr/organisation/presentation
Nos hébergements sont équipés d'un systéme de wifi sécurisé compatible avec l'exigence du respect de la vie privée.
El locataire s'engage sur l'honneur á respecter cette charte et décharge le propriétaire de toute responsabilité concernant l'utilisation qu'il fera d'Internet directement ou indirectement. El código de acceso wifi, qui lui est remis pendant son séjour, est personnel et ne peut étre transmis á un tiers sans l'accord du propriétaire.
El locataire est responsible de l'utilisation de l'acc's Internet mis's sa disposition au cours de la période de location. La navegación se fait sous la seule responsabilité du locataire. Il est interdit de consultar des pages Internet no le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation á la violence. Toutes les activités sur Internet sont enregistrées et peuvent étre vérifiées en cas de « soup-ons d'abus » par les autorités compétentes.
Le locataire, utilisateur de l'acc's á Internet s'engage á ne pas utiliser cet accés á des fins de reproduction, de représentation, de mise a disposición ou de communication au public d'auvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, éuvres musicales, éuvres audiovisles, logiciels et jeux vidéo, sans.
Le locataire, utilisateur de la connexion Internet est informé qu'un logiciel de partage, lorsqu'il est connecté á Internet, peut mettre á disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pouré télécharger des éuvres protegidos, il est donc préférable de le désactiver.
El locataire est également tenu de se conformer a la politique de sécurité définie par le propriétaire ainsi qu'aux r'gles d'utilisation du réseau et du matériel informatique. La responsabilité pénale du locataire, utilisateur de l'accés á Internet peut étre engagée et il peut se voir reprocher un délit de contrefa-on (artículo L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Le délit de contrefa-on : reproducción de toutos, représentation ou exploitation d'un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle accomplie sans autorisation des titulaires de droits ou de la loi constitue un acte de contrefa-on. La contrefa-on est unlit donnant lieu a des sanctions pénales et civiles, puni d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 é d'amende.
El señor de la empresa seul responsable de las conexiones a Internet durant la durée de son séjour. L'utilisation des codes d'acc's et la signature du présent contrat, vaut pour accord. En el pe/infrancado a la legislación, el propriétaire se verra dans l'obligation de remettre les coordonnées du locataire aux autorités.
Le locataire reconnait respecter les termes de la loi HADOPI durant son séjour et avoir pris connaissance du Contrat de Location Courte Durée avant de le signer.
Nous vous remercions de faire précéder votre signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Bruno et Nathalie GOUPIL, les propriétaires.